Conditions générales de vente BlueFires
Présentation
BlueFires Sàrl est une entreprise proposant des formations de bases ainsi que des formations continues aux 1ers secours autant pour les professionnels que pour les non-professionnels de la santé. Elle a son siège à Yverdon-les-Bains et développe, propose et dispense des formations et du conseil au sein des entreprises ou auprès des particuliers.
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent à toutes les activités, formations, conseils et autres prestations réalisées par BlueFires Sàrl.
I. Dispositions concernant l’ensemble des activités
1.1 Organisation des cours
BlueFires propose un agenda spécifique pour ses formations. Chaque participant reçoit une confirmation d’inscription et la facture dès réception de l’inscription. Environ 1 semaine avant le cours, il recevra une convocation avec tous les éléments nécessaires à sa venue le jour de la formation.
Pour des raisons d'organisation ou en lien avec des événements spécifiques, des formations ou formations continues peuvent être annulées, des sessions regroupées ou le lieu de déroulement déplacé.
En cas d’empêchement de l'intervenant prévu, BlueFires procédera, dans la mesure du possible, à son remplacement ou proposera de nouvelles dates.
En cas d’empêchement du participant dans ce contexte spécifique, BlueFires proposera de nouvelles dates ou le remboursement de la formation.
1.2 Nombre de participants
Les places sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de la finance de cours effectué dans le délai imparti).
Dans certains cas particuliers, en cas d'effectif réduit, BlueFires peut décider de maintenir un cours.
1.3 Prérequis
Pour certaines formations, un prérequis est demandé. Par exemple pour une formation de secouriste Niveau 2 IAS, le candidat doit être titulaire d’un certificat de Niveau 1 et d’une formation à la réanimation cardiaque (BLS-AED) valide.
BlueFires a l’obligation légale d’effectuer les contrôles de la validité des certificats avant le début de la formation.
Les prérequis sont spécifiés sur l’annonce et le descriptif de formation et les certificats spécifiques devront être fournis par le candidat lors de son inscription.
1.4 Absences
Les absences totales ou partielles à une formation ne peuvent pas être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix du cours.
Pour les inscriptions faites à titre professionnel, des informations sur la présence aux cours, totale ou partielle, peuvent être communiquées à l’employeur si celui-ci en fait la demande.
1.5 Attestation et certification
À l’issue de la formation, les participants qui l’ont suivie dans son intégralité (80% pour la participation aux cours préparatoires à un brevet fédéral) reçoivent une attestation ou une certification selon le cours suivi, sous réserve du paiement de l’intégralité de la finance d’inscription.
1.6 Tarifs
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).
Sauf indication contraire, le paiement doit être effectué au plus tard pour le 1er jour de la formation. Dans certain cas, le payement devra être effectué dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.
Toutes factures non contestées par écrit dans les 20 jours sont considérées comme acceptées.
II. Protection des données, confidentialités et responsabilités
2.1 Protection des données
Par le biais de son inscription le client et/ou le participant approuve l'utilisation de ses données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement, etc.).
Il accepte également que ses données personnelles puissent être utilisées par BlueFires à des fins commerciales ou organisationnelles propres à son fonctionnement ou à sa promotion.
Les données personnelles ne seront jamais transmises à l’extérieur de l’entreprise hormis sous une forme anonyme ou dans le cas prévu par les dispositions du Code des Obligations.
Un client peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publication de la part de BlueFires (publicité, newsletter, etc.).
2.2 Limitation des responsabilités
La responsabilité de BlueFires ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée.
Quel que soit le type de prestation, la responsabilité de BlueFires est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs.
Sont exclus, tous les dommages indirects ou consécutif à un retard de formation ou à un échec lors de validations d’acquis de type manque à gagner, perte d’activité, économie non réalisée et autres assimilés. Par ailleurs, au regard des prestations, BlueFires Sàrl ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
BlueFires Sàrl ne pourra pas être tenu pour responsable de vols ou de pertes, d’effets personnels appartenant aux participants ou aux intervenants lors des formations.
2.3 Propriété intellectuelle - ©Copyright
BlueFires Sàrl est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans l’accord écrit de BlueFires Sàrl.
2.4 Confidentialité
Chaque participant ou étudiant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. Les échanges entre participants sont confidentiels.
L’intervenant conserve une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers ou de BlueFires Sàrl, auxquelles il accède à l’occasion des formations.
De plus, il s’abstiendra de porter un jugement négatif sur les participants et leur employeur.
III. Gestion des formations
3.1 Animation
Les formations seront animées par le nombre de formateurs nécessaires en lien avec le groupe. La majorité de nos formations étant reconnues par des organes de certification, le nombre de personnes par formateur sera toujours respecté.
BlueFires Sàrl met tout en œuvre afin d’offrir aux participants, des formations et un encadrement de qualité et correspondant aux normes et directives en vigueur.
BlueFires Sàrl, se réserve le droit d'impliquer, à ses frais, un deuxième animateur à des fins de partage ou de formation. Le choix de l’animateur se fait en fonction des besoins du client.
En cas de nécessité, BlueFires Sàrl peut changer de formateur ou d’instructeur avant le début ou en cours de formation.
3.2 Logistique
Les formations seront données dans les locaux de BlueFires Sàrl ou selon les indications inscrites sur la convocation.
Sauf convention contraire, la logistique est prise en charge par le client : transport, parking, repas, hébergement. BlueFires Sàrl met une salle de cours à disposition et contenant tout le matériel pédagogique et didactique standard.
Le matériel spécifique, en lien avec les thèmes d’enseignement sera mis à disposition des participants.
Selon le type de cours, une plus-value spécifique au matériel mis à disposition pourra être demandée.
Le client en sera informé à l’avance et une offre sera établie.
Toute la documentation pédagogique sera fournie par BlueFires Sàrl.
3.3 Horaires
Les horaires standards d'une journée de formation sont de 08h30 à 16h30.
Toutefois, des adaptations sont possibles selon le type de formation ou les besoins et feront l’objet d’informations spécifiques voir de négociations particulières en lien avec la tarification.
Les horaires et les coûts pour des formations en formule tout inclus, seront négociées et précisées au moment de l’offre.
3.4 Évaluation
Suivant le type de cours, la formation peut faire l’objet d’une évaluation finale. Cette évaluation peutêtre pratique, théorique, verbale ou les trois. Le type de formation ou les recommandations des organes de certification définissent les critères de validation.
Dans certain cas ne nécessitant pas d’évaluation légale, le client peut demander qu’un test de validation de la formation soit mis en place pour ces normes spécifiques. Dans ce cadre, BlueFires Sàrl utilisera les éléments mis à disposition par le client ou utilisera sa propre logistique, selon convention. Un échec lors d’une évaluation ne peut être imputé à BlueFires Sàrl.
3.5 Annulation ou report
Dans des cas exceptionnels, le client peut, sans conséquences financières, reporter ou annuler une formation jusqu’à 30 jours ouvrables avant le début de celle-ci.
En revanche, si cette échéance est dépassée, un report ou annulation pourra uniquement se faire moyennant dédommagement.
Frais d’annulation :
- 30 jours avant le début du cours : 10%
- 15 jours avant le début du cours : 25%
- Moins de 15 jours avant le début du cours : 50%
- Le jour du cours : 100%
- Les frais d’annulation ne seront pas facturés si un participant remplaçant est trouvé par le déclarant.
- En cas d’absence justifiée par un certificat médical ou une pièce légale de justification, il ne sera perçu que les frais de traitement de dossier pour un montant de CHF 50.-.
- Par ailleurs, si BlueFires Sàrl s’est chargé de la logistique pour le compte du client, les éventuels dédits découlant d’une annulation ou d’un report par le client sont intégralement à la charge du client
3.6 Autorité
En cas de disfonctionnement répété mettant en difficulté la bonne tenue des échanges pédagogiques ou lors de problème grave avec un participant, l’animateur est autorisé par le client à l’exclure en tout temps soit pour une durée propice à la réflexion soit définitivement. Une telle exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.
3.7 Interruption
Lorsque la bonne tenue d’une formation n'est plus possible dans des conditions acceptables, l’animateur est habilité à décider de son interruption. Une telle interruption ne donne lieu à aucun remboursement. BlueFires Sàrl prendra immédiatement contact avec son client pour l'informer et décider des suites à donner.
3.8 Déplacement, transport, parking
BlueFires Sàrl ne s’occupe pas des déplacements ni du transport des participants.
Un formulaire sera envoyé à chaque participant avec la convocation afin de lui proposer plusieurs solutions et en l’incitant à privilégier les transports publiques.
BlueFires Sàrl ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de contravention pour dépassement du temps de parcages ou autres.
Aucune place de parc n’est mise à la disposition des clients venant suivre une formation
3.9 Assurances
Il appartient à chaque participant de veiller à ce qu’il soit assuré contre la maladie et les accidents de manière adéquate.
De plus, il veillera à bénéficier d’une assurances Responsabilité Civile (RC) privée.
IV. Dispositions finales
4.1 Modification du programme et des prix
BlueFires Sàrl se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes et des prix en tout temps et sans préavis.
4.2 Offre
La réalisation d'une formation est normalement précédée d'une offre. Les éléments décrits sur le site internet et définissant les modalités de formation font office d’offre. Les modalités de formation précise :
- les objectifs de la formation,
- les contenus,
- le nombre de participants,
- la durée,
- le prix,
- les dates éventuellement réservées,
- le règlement des honoraires et frais.
Une confirmation écrite d’inscription par voie électronique ou télécopie, engage les parties.
4.3 For juridique
Toutes les relations juridiques avec BlueFires Sàrl sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est : Yverdon-les-Bains.
BlueFires Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales.
Yverdon-les-Bains, février 2021